Conditions générales d'utilisation

 

Les Contenus publiés et les Services du site www.apprendrelecakedesign.com sont assurés par l'entreprise individuelle APPRENDRE LE CAKE DESIGN dont le siège social est situé au 9 rue de la Petite pierre 75011 Paris, France, actuellement en cours d'immatriculation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de APPRENDRE LE CAKE DESIGN

L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des cours en lignes et des espaces communautaires mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés à l’unité ou par pack.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de cours en ligne, consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A cet égard, APPRENDRE LE CAKE DESIGN est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Le Site informera ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel ou par l’intermédiaire de ses Services, avant de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent continuer à utiliser les Services du Site.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

1. Définitions

Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des Utilisateurs conformément aux présentes CGU.

Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques, actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux de APPRENDRE LE CAKE DESIGN.

Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site, notamment le forums et les commentaires sous les cours.

Membre(s) :  désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services spéciaux proposés par APPRENDRE LE CAKE DESIGN et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.

Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Youtube et Instagram, sur lesquels APPRENDRE LE CAKE DESIGN a un compte en son nom et publie du Contenu.  Le terme « Réseaux Sociaux » fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.

Service(s) : désigne le ou les services édités par APPRENDRE LE CAKE DESIGN et accessibles depuis le Site ou les Réseaux Sociaux sur lesquels APPRENDRE LE CAKE DESIGN est inscrit.

Site :  désigne le site Internet www.apprendrelecakedesign.com

 Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit APPRENDRE LE CAKE DESIGN.

2. Obligations des utilisateurs

Les services APPRENDRE LE CAKE DESIGN, ainsi que tout contenu disponible via le Site, sont uniquement destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service pour des représentations publiques.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre  et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (email et mot de passe) pour accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement APPRENDRE LE CAKE DESIGN de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède aux services. APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette section par L’Utilisateur et/ou le Membre.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé aux services APPRENDRE LE CAKE DESIGN.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.

3. Publication des Membres sur le Site de APPRENDRE LE CAKE DESIGN

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services de publication, APPRENDRE LE CAKE DESIGN intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces interactifs mis sa disposition par APPRENDRE LE CAKE DESIGN est seul responsable au titre de la reproduction et de la diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’il choisit de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard APPRENDRE LE CAKE DESIGN de toute action de tiers.

En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie, violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité de APPRENDRE LE CAKE DESIGN.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous forme de notification, APPRENDRE LE CAKE DESIGN se réserve le droit de supprimer, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait en aucun cas être tenue responsable au titre des publications des Membres sur le Site.

Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit exclusif d’exploitation. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment par sur le Site et les comptes Réseaux Sociaux de APPRENDRE LE CAKE DESIGN. Le Membre accepte que ses publications puissent, pendant leur durée de vie sur le Site, être accompagnées ou faire l’objet d’incrustation de tous logos, marques, textes ou séquences audiovisuelles notamment publicitaires.

4. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site

Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des Réseaux Sociaux de APPRENDRE LE CAKE DESIGN et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui.

Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de APPRENDRE LE CAKE DESIGN relèvent de leur seule responsabilité.

5. En cas d’abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de cette loi.

6. En cas d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine

Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le signaler à APPRENDRE LE CAKE DESIGN immédiatement par mail à l'adresse [email protected] et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.

7. Accessibilité et maintenance du Site

APPRENDRE LE CAKE DESIGN met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de APPRENDRE LE CAKE DESIGN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.

8. Responsabilité de APPRENDRE LE CAKE DESIGN et force majeure

L’Utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers risques et périls.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de APPRENDRE LE CAKE DESIGN.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait être tenu pour responsable des relations contractuelles ou non entre les partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait être tenu responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs et/ou Membres et tuteurs proposant les cours en ligne.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un fait indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle 

Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations, commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les comptes de/ et par APPRENDRE LE CAKE DESIGN sont la propriété exclusive de APPRENDRE LE CAKE DESIGN. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran, noms ou logos appartenant à APPRENDRE LE CAKE DESIGN

En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par APPRENDRE LE CAKE DESIGN. Le maquillage ou la suppression des logos et le recadrage sont également interdits.

Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de APPRENDRE LE CAKE DESIGN, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe .

10. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels APPRENDRE LE CAKE DESIGN n’exerce pas de contrôle. APPRENDRE LE CAKE DESIGN décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les Membres peuvent trouver sur ces sites.

Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet tiers auxquels le Site renvoie.

APPRENDRE LE CAKE DESIGN autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

  • la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;
  • les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles,  ou dans le cadre du programme d'affiliation, toute autre utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, APPRENDRE LE CAKE DESIGN se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit et aux valeurs du Site.

11. Prix

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces Services sont soumis aux conditions générales de vente. En cas d'achat, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

12. Données personnelles

Dans le but de préserver la sécurité des contenus, APPRENDRE LE CAKE DESIGN collecte des informations sur l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de supports utilisés etc.)

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs et les Membres peuvent consulter la charte des données à caractère personnel et cookies. 

13. Durée

Les présentes CGU lient APPRENDRE LE CAKE DESIGN et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour APPRENDRE LE CAKE DESIGN :

  • la résiliation immédiate du contrat entre le Site et l’Utilisateur ou le Membre
  • la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.

14. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.

En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou de sa résiliation, APPRENDRE LE CAKE DESIGN et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à l’amiable préalablement à toute action en justice.

À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de procédure applicable.

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